Cette plaquette est à destination des agriculteurs mais la réglementation hors PAC doit-être respectée par tous (particuliers, collectivités). Pour résumer la plaquette :
- Arrachage des haies interdit sauf avis positif de la DDT après une demande d’arrachage ;
- Entretien des haies interdit entre le 15 mars et le 31 août ;
- L’entretien ne doit pas modifier la structure interne et globale de la haie (c’est-à-dire qu’une haie traditionnellement taillée au carré peut toujours l’être, mais qu’une haie composée d’une strate arbustive et d’une strate arborée doit conserver ces deux strates après l’entretien)
Si vous avez des questions sur ce sujet ou besoin d’une expertise réglementaire lors de vos travaux d’entretien, adressez-vous en mairie.
Toujours au sujet des haies, le PNR est partenaire d’un programme de plantation de haies porté par la Fédération Départementale des Chasseurs du Doubs. Si vous avez des projets de plantation de haies, adressez-vous en mairie.