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Urbanisme

Vous avez un projet de travaux, des démarches administratives sont peut être nécessaires avant tout démarrage des travaux.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des situations. Le secrétariat de mairie est à votre disposition pour tout complément d’information.

Pour information, une partie du village est en secteur protégé (périmètre de la fontaine ronde et de la croix)

Construction nouvelle

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

  • Construction dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est inférieure ou égale à 5 m² :
    • Si la future construction est d’une hauteur inférieure ou égale à 12 m : Pas de formalité.
    • Si la construction envisagée est d’une hauteur supérieure à 12 m : Dépôt d’une déclaration préalable
  • Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² :
  • Construction dont la surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure ou égale à 20 m² :

Extension d’une construction existante

  • Extension jusqu’à 5 m² compris de surface de plancher et d’emprise au sol : déclaration préalable.
  • Extension d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m² : déclaration préalable.
  • Extension de plus de 20 m² et inférieure à 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol : permis de construire.
  • Une extension supérieure à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : permis de construire 

Construction d’une piscine

  • Quelle que soit la superficie du bassin, si la couverture fait plus de 1,80 m de haut : permis de construire.
  • Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m², non couverte ou si la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol : déclaration préalable.
  • Si le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80 m de hauteur au-dessus du sol :

Travaux de modification de façade ou de toiture

  • Pour des travaux tels que le remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, percement d’une nouvelle fenêtre, changement de tuiles, pose de panneaux solaires en toiture : déclaration préalable.
  • Ravalement :
    Une déclaration préalable est nécessaire si les travaux :
    • concernent le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade ;
    • sont situés dans un espace protégé (abord d’un monument historique) ;
    • dans une commune qui a décidé par délibération de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable.

Autres petits travaux

Téléchargement

13703*07 Déclaration de travaux
13406*07 Permis de construire

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