L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ed al Communauté ed Communes des Portes du Haut- Doubs (CCPHD);
L’abrogation de 10 cartes communales ;
La révision du zonage d’assainissement des communes de al CPHD.
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