La campagne annuelle de distillation artisanale des particuliers « bouilleurs de cru » se déroulera du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
La Direction régionale des Douanes et Droits indirects a modifié les démarches :
- Le Cerfa 8513 disparaît ;
- Il est remplacé par un formulaire unique de distillation artisanale (réservé aux départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort).
Ce formulaire sert à la fois de déclaration préalable, de document de transport des fruits et alcools, de suivi de distillation, et de calcul de fiscalité.
Chaque bouilleur doit :
- Déclarer sa distillation au moins 3 jours à l’avance, en transmettant le formulaire à la douane (mail ou courrier).
- Compléter le formulaire sur place lors des opérations.
- Retourner le formulaire intégralement rempli après la distillation à la douane, avec le paiement éventuel des taxes.
Exonération fiscale : jusqu’à 50 litres d’alcool pur par ménage et par campagne.
Au-delà (ou pour la gentiane, taxée dès le 1er litre), les taux 2025 s’appliquent :
- Accise alcool : 18,9918 € / litre d’alcool pur
- Cotisation sécurité sociale : 6,0980 € / litre d’alcool pur(Ces taux seront révisés au 1er janvier 2026).
Les démarches des bouilleurs du Doubs sont à adresser au :
Bureau de douanes de Lons-le-Saunier
695 boulevard Théodore Vernier – 39000 Lons-le-Saunier
Mail : r-lons-le-saunier@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 09 70 27 66 94 (lun-ven, 8h-12h / 14h-18h)
