Urbanisme

Afin de faciliter vos démarches, un guichet unique en ligne, destiné aux professionnels comme aux particuliers, vous donne l’opportunité de réaliser le dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Simple d’utilisation et construit avec un tutoriel intégré, ce guichet unique nous permet d’être plus réactifs dans l’instruction de vos dossiers.

Voici le lien de ce guichet unique :  https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique.

Le dépôt dématérialisé est une possibilité offerte aux pétitionnaires et non une obligation. Il reste possible de déposer des dossiers papiers.

Attention : les dossiers sont à déposer soit via le guichet unique, soit en version papier à la mairie de la commune par le projet. Aucun dossier ne peut être transmis par courriel ni remis directement au siège de la CCPHD